Conformément aux dispositions du droit européen et du Code de droit économique belge, le présent document informe les clients de leurs droits et conditions d’exercice du droit de rétractation dans le cadre des ventes réalisées par Nikel Stéphane via le site www.stephane-nikel.com.
Principe du droit de rétractation
Le client, agissant en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision :
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@nikelstephane.com
- dans le délai légal de 14 jours
La demande doit clairement exprimer la volonté de se rétracter.
Retour des œuvres
En cas de rétractation valable :
- l’œuvre doit être retournée dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation
- l’œuvre doit être retournée en parfait état, non endommagée, dans son emballage d’origine ou équivalent
- les frais de retour sont à la charge exclusive du client
Adresse de retour : 10, Rue des Houblonnières – 4020 Liège
Tout dommage, détérioration ou perte de valeur de l’œuvre pourra entraîner un refus de remboursement.
Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus :
- le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre
- le remboursement porte uniquement sur le prix de l’œuvre
- les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés
Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé lors du paiement, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- œuvres personnalisées
- œuvres réalisées sur commande spécifique du client
- œuvres modifiées ou adaptées à la demande du client
Dans ces cas, aucune rétractation ni remboursement ne sera accepté, y compris pour les acomptes versés.
Acompte
Lorsqu’un acompte est demandé à la commande :
- celui-ci confirme l’engagement ferme du client
- il n’est pas remboursable pour les œuvres exclues du droit de rétractation
- pour les œuvres éligibles à la rétractation, l’acompte est remboursé uniquement après retour conforme de l’œuvre
Responsabilité du client
Le client est responsable :
- de la bonne conservation de l’œuvre jusqu’à son retour
- de l’emballage et de la protection lors du transport retour
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus lors du retour.
Droit applicable
La présente politique de rétractation est soumise au droit belge.
Elle s’applique aux ventes réalisées à destination de clients situés dans l’Union européenne, conformément au droit de la consommation applicable.
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026