Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Nikel Stéphane, personne physique indépendante assujettie à la TVA, auprès de clients particuliers (B2C), dans le cadre de la vente d’œuvres d’art via le site www.stephane-nikel.com.
Identité du vendeur
Nom / Prénom : Nikel Stéphane
Nom commercial / Nom d’artiste :Nikel Stéphane
Statut : Personne physique indépendante, assujettie à la TVA
Numéro de TVA : BE 0646 835 293
Adresse : 10,Rue des Houblonnières – 4020 Liège
E-mail : contact@nikelstephane.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose la vente :
- d’œuvres originales uniques (pièces uniques),
- éventuellement de reproductions ou impressions,
à destination de clients particuliers.
Caractéristiques des œuvres
Les œuvres proposées sont décrites avec le plus grand soin (dimensions, techniques, visuels).
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.
Les œuvres originales sont, par nature, uniques.
Certaines œuvres peuvent nécessiter un délai de préparation avant expédition.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
La TVA belge applicable est ajoutée et précisée lors de l’échange par e-mail et sur la facture.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont communiqués avant validation de la commande.
Processus de commande
Les commandes ne sont pas réalisées directement sur le site.
Le processus est le suivant :
- Prise de contact par e-mail
- Échange et validation des conditions (œuvre, prix, livraison)
- Validation écrite de la commande par le client
- Émission de la facture via Billit
- Paiement avant expédition
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
Un acompte à la commande peut être demandé, notamment pour :
- œuvres nécessitant un délai de préparation
- œuvres personnalisées
Le solde doit être réglé avant l’expédition de l’œuvre.
Livraison
Zones de livraison
- Belgique
- Union européenne
- Hors UE : sur demande
Modalités
- Les frais de livraison sont à la charge du client
- Le transporteur est choisi au cas par cas, en accord avec le client
- Le délai d’expédition est de maximum 1 mois, selon la nature de l’œuvre
Assurance et transfert de risques
L’assurance du transport est définie au cas par cas.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise de l’œuvre au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Principe général
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- œuvres personnalisées
- œuvres réalisées sur commande spécifique
conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
Modalités
- La demande de rétractation doit être adressée par e-mail
- Les œuvres doivent être retournées en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du client
- L’adresse de retour est la même que l’adresse du vendeur
Remboursement
En cas de rétractation valide :
- le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre
- les acomptes versés ne sont pas remboursables pour les œuvres exclues du droit de rétractation
Propriété intellectuelle
Les œuvres restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits de reproduction ou d’exploitation, sauf accord écrit contraire.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur
- des dommages résultant d’une mauvaise manipulation après livraison
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux belges seront compétents, sous réserve des droits du consommateur européen.
Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026